Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre GO INTO LIFE SAS, siège social au 7 chemin de Nore, 81290 Viviers-les-Montagnes, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre boutique en ligne. Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.
CGV du 19/07/2022
Article 1 – Application des Ventes
Toute commande passée sur le site est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre GO INTO LIFE SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute réclamation est à adresser à l’adresse suivante : 34 rue de Lalande 31650 Saint-Orens de Gameville, ou par téléphone au 0666908641 (Du lundi au vendredi de 10h à 17h), ou par formulaire de contact. GO INTO LIFE SAS n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve la possibilité de pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 2 – Le client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, GO INTO LIFE SAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. GO INTO LIFE SAS se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
En acceptant nos conditions générales de vente vous allez bénéficier des services et avantages de GO INTO LIFE SAS . Vous recevrez en conséquence des informations et offres commerciales de GO INTO LIFE SAS par courriel.
Vous pouvez à tout moment modifier vos informations en nous contactant par courriel en écrivant à contact.gointolife@gmail.com.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente par GO INTO LIFE SAS sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client en sera informé au plus vite. Vous trouverez sur le site de GO INTO LIFE SAS pour chacun des produits l’ensemble de ses caractéristiques. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. La responsabilité de GO INTO LIFE SAS ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.
Article 4 - Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC : TVA française et toutes autres taxes applicables, applicables au jour de la commande) ou HT NET. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. GO INTO LIFE SAS n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. GO INTO LIFE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous-traitants et prix des matériaux. Toutefois GO INTO LIFE SAS s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Article 5 – La commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Go Into Life SAS concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
GO INTO LIFE SAS refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, GO INTO LIFE SAS informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de GO INTO LIFE SAS à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, GO INTO LIFE SAS se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par GO INTO LIFE SAS. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par GO INTO LIFE SAS du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
Article 6 – Livraison
Toutes commandes faites sur le site GO INTO LIFE SAS seront expédiées dans un délai moyen de 1 à 3 jours (jours ouvrés, et hors jours fériés) à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa commande. Il pourrait être fait une exception de certains articles dont le délai de fabrication sera précisé dans la description produit.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison après traitement et fabrication de la commande sont généralement de 48 heures ouvrées pour la France métropolitaine et Monaco. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autre problème technique indépendant de notre volonté. GO INTO LIFE SAS utilise 3 modes de livraison, selon le volume de la commande, avec suivi sur internet : Lettre suivie, Colissimo ou Mondial Relay (ou prestataire équivalent).
La distribution du colis se fait en boîte aux lettres (si la taille du colis le permet). Suivi du colis (exemple sur laposte.fr) en indiquant le numéro de colis reçu par email à confirmation d'expédition de sa commande. Tout colis non livrable nous sera retourné et GO INTO LIFE SAS se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi. Si un colis est égaré lors de l’acheminement par La Poste, nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge. Si le Client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez GO INTO LIFE SAS, une participation aux frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement. GO INTO LIFE SAS ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le Client. A la réception du colis, vérifiez bien que le colis n’est pas endommagé et si son contenu est bien conforme, auquel cas, nous ne pourrions être tenus responsables.
Article 7 – Paiement
Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via carte bancaire via la plateforme Stripe. L’authentification 3D Secure est utilisée pour vérifier l’identité du Client avant tout achat en ligne par carte bancaire. Cartes bancaires européennes acceptées : Visa, Mastercard, Maestro, American Express, Apple Pay, Google Pay.
La plateforme Stripe garantit au Client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Stripe et ne seront à aucun moment connues de GO INTO LIFE SAS.
Le Client recevra une confirmation de transaction, ainsi qu'une confirmation de commande de la part de GO INTO LIFE SAS.
Facturation : Un bon de livraison peut être joint au colis du Client et ce dernier recevra, par courrier électronique une facture imprimable et détaillée. En tout état de cause, GO INTO LIFE SAS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec le Client acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de GO INTO LIFE SAS ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Pour toute commande effectuée, en lieu et place d'un achat direct sur la boutique, les conditions de règlement sont définies comme suit :
- Carte bancaire : Votre commande est validée et effective à compter de la réception et de l'encaissement du paiement. Le paiement par carte bancaire sur notre plateforme Stripe est instantané.
- Virement bancaire : Votre commande est validée et effective si vous nous faîtes parvenir une notification par votre banque. Sans notification, nous attendons que le virement soit effectif sur notre compte.
Article 8 – Droit de rétractation
Le consommateur (Client) dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin de faciliter le traitement de votre retour nous vous conseillons de prendre contact avec le Service Clients. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de GO INTO LIFE SAS en priorité en envoyant un courriel à contact.gointolife@gmail.com en précisant votre numéro de commande.
Le produit devra être retourné en Colissimo suivi ou Lettre suivie à : Eric CHARNIER - GO INTO LIFE SAS 34 rue de Lalande 31650 Saint-Orens de Gameville. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise GO INTO LIFE SAS fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours. Il sera alors remboursé par virement bancaire.
Article 9 – Force majeure
GO INTO LIFE SAS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, pandémie, guerres, conflits internationaux et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.
Article 10 – Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les articles proposés par le site sont la propriété de GO INTO LIFE SAS et/ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des articles, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
Article 12 – Informations Légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement peut entraîner la non validation de la Commande. Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de GO INTO LIFE SAS. De plus, GO INTO LIFE SAS s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés RGPD (règlement 2016/679 du 27 avril 2016) est entrée en vigueur le 24 mai 2016 (Art. 99 du RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Article 13 – Responsabilité
GO INTO LIFE SAS dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.